Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de coaching sportif (musculation et nutrition) proposée par SAVIC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 990 696 197, dont le siège social est situé 48 Avenue de la Ville Neuve, 93420 Villepinte, représentée par son Président Enzo Pouchoux (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique souscrivant à une prestation (ci-après « le Client »).
La souscription à une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose des prestations de coaching sportif individuel : élaboration de programmes d'entraînement, conseils en nutrition, suivi et ajustement des programmes. Les séances peuvent se dérouler en présentiel (en salle, à domicile ou en extérieur, selon accord avec le Client) et/ou en ligne (visio, appel, messagerie), selon les formules disponibles. Le format est précisé avec le Client lors du premier échange.
Un premier échange découverte, gratuit et sans engagement, est proposé à tout prospect avant toute souscription.
Le Prestataire propose plusieurs types de formules, notamment : un abonnement mensuel pour le coaching en ligne, des séances à l'unité ou des forfaits plurimensuels (par exemple 3 mois) pour le coaching en présentiel. Le détail et le prix de chaque formule sont communiqués au Client lors du premier échange, avant toute souscription.
Les tarifs sont exprimés en euros. Les prestations de coaching sportif ne bénéficient d'aucune exonération de TVA de plein droit : tant que le chiffre d'affaires du Prestataire reste sous le seuil de la franchise en base prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, les tarifs sont facturés hors taxes avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; au-delà de ce seuil, la TVA au taux en vigueur est appliquée en sus.
Toute prestation souscrite fait l'objet d'un accord exprès du Client sur le prix, la formule et la durée avant tout paiement.
Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique, selon la formule souscrite et les modalités convenues avec le Client lors de la souscription. Pour les formules avec paiement récurrent, le Client autorise expressément le prélèvement automatique selon la périodicité convenue (ex. mensuelle) jusqu'à résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès la pleine exécution du service, et qu'il devra s'acquitter du montant correspondant à la prestation déjà fournie en cas de rétractation en cours d'exécution.
Le Client s'engage à fournir des informations sincères sur son état de santé et ses antécédents médicaux. Il est de sa responsabilité de consulter un médecin avant de débuter tout programme d'entraînement, notamment en cas de doute sur son aptitude physique.
Le Client s'engage à suivre les recommandations du Prestataire et à transmettre les données demandées (poids, mesures, photos, retours d'entraînement) nécessaires au suivi de son programme.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect des règles de l'art du coaching sportif. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat : aucune transformation physique spécifique n'est garantie, les résultats dépendant de nombreux facteurs propres au Client (assiduité, morphologie, hygiène de vie).
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de blessure ou de dommage résultant du non-respect des consignes données, d'une information de santé erronée fournie par le Client, ou de la pratique d'exercices en dehors du cadre du coaching.
La durée de l'accompagnement varie selon le projet, l'objectif et la formule choisie par le Client — de quelques mois à plusieurs années. La durée, les modalités de renouvellement et de résiliation propres à chaque formule sont précisées au Client avant toute souscription.
Les programmes, contenus et supports fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou revendre sans autorisation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse : enzo.pouchoux.pro@gmail.com.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, site internet : www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGV : enzo.pouchoux.pro@gmail.com